CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Traitement des Commandes

Toute passation de commande implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente.

 

Les commandes sont traitées sous 24/72 heures ouvrables. Il se peut qu'il y ai un décalage entre le stock réel et la disponibilité affichée sur le site, en cas de rupture de stock, un mail vous sera adressé pour en notifier les délais.

Dans la grande majorité des cas, vous recevrez un mail pour chaque étape du traitement de votre commande.

 

  Transport – Livraison

La livraison de nos marchandises est réalisée sous 5 à 8 jours à titre indicatif et n'autorise pas l'acheteur à demander annulation, retenue, pénalité, compensation ni dédommagement. Il appartient au destinataire de vérifier la marchandise au moment de la réception et de faire, si nécessaire, toutes réserves utiles sur le bordereau de transport.

 

Dans la majorité des cas les livraisons se font en point relais colis (mondial relay, relais colis etc ..). Dans ce cas, un mail vous sera adressé afin de choisir le point relais à votre convenance. Le colis ne partira pas tant que vous n’aurez pas fait votre choix.

 

Les livraisons urgentes sont possibles mais seront soumises à des frais supplémentaires.

 

Vous avez également la possibilité de profiter des frais de port gratuits en venant retirer les produits directement chez nous sous réserve d'un rendez vous.

 

 

Paiement

Les commandes sont payables comptant par Carte Bancaire, PAYPAL, chèque ou virement.

 

Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été reçu.

 

Les factures sont émises à la date de l'expédition.

 

Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement des factures et en cas de non-paiement de celles-ci, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

 

Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entrainera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, et majorés d'une somme fixe de 15 euros HT, TVA en sus, par dossier. Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 15% que l'Acheteur défaillant s'engage à payer. A la suite d'incidents de paiement, STAR TOONS se réserve le droit de modifier les conditions de paiement préalablement accordées.

 

 

 

Échange – Retour- Garantie

En cas de marchandise défectueuse, il est possible de l'échanger ou de la retourner dans un délai maximum de 7 jours après la date de réception de la marchandise.

 

Les fontaines et brumisateurs sont garantis 3 mois sur la partie électrique. La garantie ne couvre pas les casses de l’objet.

 

La garantie ne couvre pas les dégâts causés suite aux catastrophes naturelles.

 

 

 

Réserve de propriété

Conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, nos ventes sont réalisées avec Réserve de Propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu. A défaut de paiement, sur simple avis de notre part par lettre recommandée, notre Société sera en droit de se prévaloir de cette clause. En cas de faillite ou de règlement judiciaire, cette clause nous permet de revendiquer nos marchandises dans le délai légal.

 

 

 

Réclamation

Toute réclamation, pour être valable, doit être faite au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des marchandises.

 

 

 

Attribution de compétence

En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Nevers sera, de convention expresse, seul compétent, quels que soient le mode ou lieu de règlement. Nos prix s’entendent sauf erreur typographique. Les photos présentées sont non contractuelles. Toute facture impayée après deux relances normales et une troisième recommandée espacée d'un délai d'une semaine est transmise à un organisme de recouvrement (les frais sont à la charge du client) et toute nouvelle commande est suspendue jusqu'à la régularisation du compte.

 

 

 

Juridiction

Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l'interprétation ou l'exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nevers, dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs

 

"L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la Société STAR TOONS ci-dessus reproduites".

 

En ces termes, lu & approuvé